1. PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire: Antoine DELL’EVA / SIRET n° 883 955 023 00014
Hébergeur: OVH. 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Webmaster & Directeur Artistique du site internet: Grégoire OLIE
Redacteur & Responsable publication: Antoine DELL’EVA (contact@parifute.com)
PariFuté est une marque enregistrée à l’INPI sous le n° 4518563

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE, DE VENTES ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site internet: https://www.parifute.com (ci-après « le Site ») est un site d’information indépendant sur les paris hippiques et sportifs, mettant à disposition des Utilisateurs (Ci-après Internaute ou Utilisateur) un contenu rédactionnel pédagogique, des conseils, pronostics et comparatifs d’opérateurs de jeux en ligne, agréés par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ci-après «l’ARJEL»)

En aucun cas le Site ne saurait être assimilé à un opérateur de jeux en ligne au sens de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Les contenus et données diffusés dans les publications sur le Site sont fournies à titre de simple information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique permettant d’augmenter ses chances de gagner aux jeux de hasard.

Le Site est exploité par Antoine DELL’EVA et les termes «nous», «notre» et «nos» font référence à Antoine DELL’EVA.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre tout Internaute Utilisateur du Site et le Site lui-même. Si l’Utilisateur réside dans un pays autre que la France, il lui appartient de vérifier que la législation de son pays l’autorise à utiliser le Site.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à/ou d’utiliser le Site. En accédant à/ou en utilisant une quelconque partie du Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement au Site seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur cette page et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur le Site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du Site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente, d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate des services d’un Utilisateur sans remboursement. Le non-respect de la charte de bonne conduite peut également entraîner la résiliation des services d’un Utilisateur. De plus, nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne majeur à votre charge d’utiliser le Site.

• PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis et nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service. 

• PRONOFUTÉ

L’accès au service “PronoFuté” est soumis à la souscription d’un abonnement payant permettant d’obtenir différents types de conseils et pronostics via l’espace privé du Site. L’inscription pour accéder à cet espace privé se fait via l’interface dédiée et nécessite un paiement de 9 euros (TTC) pour obtenir un abonnement sans engagement d’une durée de 30 jours.

Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix s’il souhaite accéder au service “PronoFuté” souscrit au moment de la validation de sa commande. Le client est le seul responsable du paiement effectif du service souscrit. Les modes de paiement acceptés sur le site sont les suivants:

– Carte bancaire

Le client doit accepter les conditions générales de ventes du Site pour pouvoir procéder au paiement.

Aucun contrat à tacite reconduction n’est proposé au client et aucun prélèvement ne sera donc effectué. Le client sera averti par courriel que son abonnement prend fin 48 heures avant la date butoir.

 

3. CHARTE DE BONNE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Dans le cas où il enfreindrait les présentes règles de la charte de bonne conduite, nous nous réservons le droit de supprimer les services d’un Utilisateur responsable, dans les conditions de l’article 2 des présentes Conditions Générales.

En utilisant le Site et les réseaux sociaux associés à la marque PariFuté, les Utilisateurs s’engagent :

– à ne commettre ou à tenter de commettre aucune action pouvant constituer une infraction, telle que prévue par la Loi française.

– à ne pas extraire ou collecter des données personnelles d’Utilisateurs du Site par quelque procédé que ce soit, ni à tenter de le faire.

– d’extraire, d’enregistrer ou d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les contenus de tiers soumis à des droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, ou relatifs à leurs données personnelles ou leur droit à l’image.

– de stocker, de diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, violent, raciste, antisémite, révisionniste, incitant à la haine, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou aux droits privatifs de tiers.

– d’usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers.

– à ne pas divulguer à des tiers leurs identifiants de connexion ou tout autre élément permettant l’accès aux services du Site. En cas de connexion frauduleuse par un tiers non inscrit avec les identifiants d’un membre, tout dommage causé par ce tiers sera réputé, sauf cas de force majeure, avoir été commis par ledit membre.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient.

• COMMUNICATION VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX

Voici quelques règles usuelles qui permettent de communiquer de la façon la plus agréable et la plus conviviale possible pour tous :

– Rester poli et courtois: Les différences de point de vue ou de sensibilités doivent s’exprimer ou se confronter calmement et dans le respect de chacun. Évitez les attaques personnelles, les insinuations et autres provocations.

– Pas de publicité directe, ni bonus ou affiliation: Ces messages seront effacés. De même, les liens vers des blogs proposant de tels liens ou publicités sont interdits.

– Pas de «trolls»: Un troll désigne une personne postant des messages provocateurs visant à déclencher des conflits — et par extension de tels commentaires sont également appelés trolls. Exemple de troll: poster un commentaire en dénigrant le sujet et en prenant tous les intervenants de haut.

– Flood interdit: Flooder consiste à poster de nombreux messages similaires dans un temps relativement court, soit dans un même topic, soit dans des topics différents. Cela nuit à la lisibilité et à l’intérêt du forum, aussi le Flood est-il interdit. La qualification de Flood est laissée à l’appréciation des modérateurs.

– Écrire le mieux possible: Évitez le langage SMS et veillez à l’orthographe et à la ponctuation, afin d’améliorer la lisibilité pour tous.

 

4. LIVRAISON

En cas de souscription à un abonnement payant, l’activation des Services est automatique et sera effective après l’encaissement du règlement.

 

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Comme le prévoit spécifiquement l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’Utilisateur renonce donc expressément au droit de rétractation pour ce service.

Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle.

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET CAS DE FORCE MAJEURE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’utilisateur reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise suite à un conseil, une opinion, un avis ou autre élément disponible sur le site.

L’utilisateur est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris lors des investissements dans des paris et produits similaires et assimilés. Il en a exclusivement la pleine et entière responsabilité.

En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables:

• de tout dommage résultant d’un dysfonctionnement informatique et technique de l’Utilisateur, de la perte d’accès au site provoquée par la panne du réseau de communication électronique ou du fournisseur d’accès de l’Utilisateur, par des opérations de maintenance ou des mises à jour.

• de la perte de toute donnée, des éventuelles modifications frauduleuses des données ou contributions publiées sur le Site.

• de l’éventuelle transmission de virus ou des éventuels risques de bug pouvant survenir lors de la navigation sur le Site.

• de la mauvaise utilisation du Site ou des réseaux sociaux par l’Utilisateur, de toute faute, omission, négligence ou défaillance de l’Utilisateur.

• de la divulgation ou de l’utilisation illicite d’un mot de passe remis de manière confidentielle à l’Utilisateur.

• de tout dommage résultant de la faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel nous n’avons aucun pouvoir.

• de tout dommage indirect tel par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance consécutifs à l’utilisation du Site.

• de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations résultant directement ou indirectement d’un cas de force majeure qui peut avoir pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du Site.

Est un cas de force majeure tout événement indépendant de notre volonté et faisant obstacle au fonctionnement normal du Site.

Constituent notamment des cas de force majeure les incendies, les inondations, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du Site ou celle des opérateurs de communications et de télécommunications, fournisseur d’accès, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie.

Nous nous efforcerons cependant à informer par tous moyens l’Utilisateur de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter nos obligations dès la cessation dudit empêchement.

 

7. PRÉVENTION

Nous déconseillons fortement à un utilisateur d’accéder aux contenus du Site s’il croit avoir une addiction ou tout autre problème avec le jeu. La dépendance au jeu est un problème sérieux et il existe des organisations et associations pour être aider en cas de besoin.

Sos Joueurs: sosjoueurs.org 09 69 39 55 12 (appel non surtaxé) / contact@sosjoueurs.org

Joueurs Info Service: www.joueurs-info-service.fr  09 74 75 13 13 (appel non surtaxé)

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Antoine DELL’EVA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usages sur tous les éléments accessibles sur le Site. Les contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, marque, etc.) publiés sur le Site et non répertoriés dans la page crédits sont protégés conformément aux dispositions nationales et internationales sur la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Antoine DELL’EVA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site. Le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à adresser à contact@parifute.com, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site (à Antoine DELL’EVA) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

10. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site contient un certain nombre de lien hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle. De ce fait, ces sites Internet, ainsi que leur contenu sont susceptibles d’être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par le(s) éditeur(s) desdits sites sous leur seule responsabilité. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des contenus, publicités, produits, services disponibles sur les sites ou sources externes accessibles via un lien hypertexte depuis le Site.

Nous déclinons également toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites Internet vers le Site. L’existence de tels liens en provenance d’autres sites Internet ne peut permettre d’induire que nous cautionnons ces sites ou que nous approuvons leur contenu.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverse mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies comme indiqué sur le site de la CNIL:  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

11. ASSISTANCE TECHNIQUE

Nous mettons à la disposition des Utilisateurs un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires à l’utilisation de ses services. L’Utilisateur peut joindre le service client à l’adresse suivante: contact@parifute.com